1. Identification du vendeur
Le site web www.maison-sourire.fr (le « Site ») est exploité par :
Maison Sourire SARL
45 avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains
Atelier 1-3 rue Ernest Cresson 75014 Paris (angle du Square Henri Delormel)
RCS Chambéry 911 308 310
TVA intracommunautaire : FR 21911308310
Directeur de la publication : Gianni Bertole
Contact :

1. • Téléphone : 09 75 37 67 83

2. • E-mail : sourire@maison-sourire.fr

3. • Courrier : adresse du siège ci-dessus

Site hébergé par Wix.com.
Les Conditions sont rédigées en français. En cas de divergence, la version française prévaut.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») définissent les modalités de vente des planches apéritives et autres produits frais (les « Produits ») proposés par Maison Sourire, ainsi que les règles d’utilisation du Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions.
3. Description des Produits

1. Les Produits proposés sont des planches apéritives fraîches, préparées chaque jour dans notre atelier parisien selon les normes HACCP.

2. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.

3. Les ingrédients et allergènes sont indiqués sur l’étiquette de chaque boîte et via un QR code.

4. Les Produits doivent être conservés au frais entre 0 et 4°C et consommés avant la DLC indiquée sur leur étiquette.

5. Les volumes sont limités pour garantir la fraîcheur. Pour les commandes importantes ou professionnelles, un délai minimal d’une semaine est requis.

4. Disponibilité

1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous contacterons dans les 2 heures ouvrées pour proposer :
   • un remplacement,
   • un report,
   • ou un remboursement intégral.

3. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées par un même client.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, frais de livraison non inclus.
Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande.
Maison Sourire peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Commande

1. Toute commande est ferme après validation du paiement.

2. Un e-mail confirme la réception de la commande (non constitutif d’acceptation).

3. Le contrat est conclu lorsque :
   • nous envoyons un e-mail de confirmation, ou
   • le produit est remis au client ou au livreur.

7. Paiement

1. Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard.

2. Le paiement est débité immédiatement lors de la validation.

3. Les transactions sont sécurisées via SSL et conformes au standard PCI DSS.

4. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.

5. Nous pouvons refuser une commande en cas de suspicion de fraude.

8. Livraison
Modes disponibles :

• Livraison en vélo cargo ou fourgon (Paris et petite couronne)

• Clic&Collect dans notre atelier de Paris

Choix de la Date & Créneaux de 30min :

• Livraison : 11h–12h30 ou 18h–20h

• Retrait : 11h–12h30 ou 18h–20h

Tarifs livraison Paris : 12,90€ à 23,90€ selon l’arrondissement

Livraison Secteur Paris 14 -ème : 12,90€ Gratuit à partir de 250€
Livraison Secteur Paris 6 -ème : 15,90€ Gratuit à partir de 250€
Livraison Secteur Paris 5, 7, 13, 15 -ème : 18,90€ Gratuit à partir de 250€
Livraison Secteur Paris 1, 3, 11, 12 -ème : 22,90€ Gratuit à partir de 300€
Livraison Secteur Paris 2, 8, 10 -ème : 23,90€ Gratuit à partir de 350€

Pour le Clic&collect dans notre atelier du 14 éme : Gratuit 

8.1 Transfert de propriété et des risques

• La propriété est transférée au paiement intégral.

• Les risques (perte, détérioration) sont transférés au client à la remise du produit (livraison ou retrait).

8.2 Retard ou absence lors de la livraison
Si le client ne peut pas être présent sur le créneau choisi :

• le livreur attend 5 minutes maximum,

• un second passage peut être facturé,

• aucun remboursement ne sera effectué pour absence du client.

8.3 Retrait Clic&Collect et non-retrait

1. Les Produits sont conservés au frais jusqu’à 5h maximum le jour du retrait.

2. Au-delà, les Produits étant périssables, ils sont détruits et aucun remboursement ne peut être effectué.

3. Tout retard doit être signalé au plus tôt.

9. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits frais et périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun remboursement des produits ni des frais de livraison ne pourra être effectué.
Toute commande est donc ferme et non annulable.
10. Réclamations et remboursements

1. Toute réclamation relative à un Produit doit être effectuée dans un délai de 2 heures après réception, photos à l’appui.

2. Un remboursement n’est possible qu’en cas de :
   • défaut avéré du produit,
   • non-conformité par rapport à la commande.

3. Aucun remboursement ne sera accordé en cas :
   • de retard de retrait,
   • d’absence lors de la livraison,
   • de consommation après DLC,
   • d’allergie si l’allergène était indiqué.

11. Allergènes
Conformément au règlement (UE) n°1169/2011 :

1. Les allergènes majeurs (gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, céleri, moutarde, sésame, sulfites, poissons, mollusques, crustacés, lupin) sont indiqués.

2. Informations disponibles :
   • sur l’étiquette,
   • via le QR code,
   • sur demande à : sourire@maison-sourire.fr

3. Malgré nos procédures HACCP, des traces involontaires peuvent subsister.

4. Le client doit vérifier les allergènes avant consommation.

12. Consommation d’alcool 
Si certaines offres incluent de l’alcool :

• La vente est strictement réservée aux plus de 18 ans.

• « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

• Déconseillé aux femmes enceintes.

13. Compte client
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Maison Sourire peut suspendre un compte en cas d’abus ou fraude.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
15. Responsabilité
Maison Sourire ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects,

• de l’utilisation non conforme des Produits,

• de la force majeure (article 1218 du Code civil).

16. Données personnelles (RGPD)
Les données sont traitées conformément au RGPD :

• finalités : commande, livraison, facturation

• droits : accès, rectification, suppression

• contact : sourire@maison-sourire.fr

(L’intégralité de la Politique de Confidentialité est disponible sur le site.)
17. Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d’abord : sourire@maison-sourire.fr
Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le droit français s’applique.
18. Dispositions finales

• La nullité d’une clause n'affecte pas les autres.

• L’absence de renonciation ne vaut pas renonciation future.

• Les preuves électroniques ont valeur d’écrit (article 1368 du Code civil).